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• Via le formulaire mis à disposition sur ce site Web.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande qu’elle ait été exercée par voie postale ou via le formulaire. 

 La CNIL précise : « si la demande est incomplète (absence de pièce d’identité par exemple), le responsable de fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis." 

 

 

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